Alea Acta est

Alea Acta est
4 juillet 2012

La rue aura finalement eu son dernier mot. Après une série de votes négatifs en commission, le Parlement européen a finalement voté contre le traité de lutte contre la contrefaçon (ACTA). Signé le 26 janvier 2012, le traité ne sera donc pas ratifié par une Union Européenne qui a préféré rejeter cet accord, pas seulement sur le fond, mais surtout sur la forme.


Négocié en secret par une dizaine de pays, le traité a suscité de vives réactions pour son manque de transparence dans les négociations. De nombreuses associations descendues dans la rue ont aussi jugé que le texte comportait des mesures liberticides, notamment sur le fait que les fournisseurs d'accès internet puissent délivrer plus facilement l'identité des internautes qui auraient contrevenu aux lois sur le piratage ou la contrefaçon.


Pourtant très vague et peu contraignant sur le plan juridique, le traité aurait pu bénéficier d'un concessus général. Son échec est la conséquence d'une mauvaise gestion politique du sujet, doublée d'une désastreuse campagne de communication, qui a vu la question du piratage et du téléchargement (art. 27) prendre le pas sur l'essentiel du traité concernant la lutte contre la contrefaçon (médicaments, produits de luxe, protection de brevets industriels, etc.). 

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